Conditions générales de vente

Consultations, accompagnements et programmes en ligne · Dernière mise à jour : 21 septembre 2026 · Version 1

1. Parties et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toute commande passée via le site michaelsidibe.com, l'outil de réservation qui y est intégré ou la plateforme de formation en ligne vers laquelle il renvoie, auprès de :

ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale (« le Client ») qui commande une prestation décrite à l'article 2. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Les formations en présentiel et les événements de l'Académie Iyane Sidibé relèvent des CGV de l'Académie.

2. Prestations concernées

• Consultations individuelles en ligne (visioconférence), réservées via l'outil de prise de rendez-vous du site.
• Accompagnements sur 1 à 3 mois, composés de plusieurs séances, dont le contenu et le rythme sont convenus par écrit avec le Client.
• Programmes de formation en ligne, accessibles en autonomie sur la plateforme de formation : « Douleurs et correspondances émotionnelles » et « Protocole de reprogrammation du corps ».

3. Ce que ces prestations sont — et ne sont pas

Les prestations relèvent du bien-être et du développement personnel. Elles n'ont aucune visée médicale, paramédicale ou psychothérapeutique.

• Aucun diagnostic, traitement ou suivi médical ou psychologique n'est fourni. Rien de ce qui est dit ou transmis ne se substitue à l'avis d'un médecin ou d'un professionnel de santé, seul habilité à évaluer, diagnostiquer et traiter un problème de santé. Le Client conserve la responsabilité de son suivi de santé et n'interrompt aucun traitement sans avis médical.
• Le Prestataire ne pose pas de diagnostic, n'interprète pas de symptômes médicaux et ne suggère aucun traitement. Ce que le Client partage sert uniquement à adapter l'accompagnement.
• Le Client s'engage à être majeur et en mesure de suivre la prestation.
• La certification « Professionnel MEGC » est délivrée par l'Académie Iyane Sidibé à titre privé ; elle n'est pas un titre réglementé.

Suisse : loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan) et droit cantonal ; France : art. L.4161-1 du Code de la santé publique. Le Prestataire ne revendique aucune de ces qualifications.

4. Commande

• Consultation : la réservation d'un créneau via l'outil de prise de rendez-vous, confirmée par e-mail, vaut commande. Le lien de visioconférence est transmis par e-mail avant la séance ; le Client vérifie sa boîte de réception (y compris les indésirables).
• Accompagnement : la commande est conclue par confirmation écrite (e-mail) des modalités (nombre de séances, durée, prix, échéancier).
• Programme en ligne : la commande est conclue à la validation du paiement sur la plateforme ; l'accès est ouvert immédiatement, sauf mention contraire.

5. Prix et paiement

• Les prix sont ceux affichés sur le site, dans l'outil de réservation ou sur la plateforme de formation au moment de la commande. Ils sont indiqués en francs suisses (CHF) ou en euros (€) selon l'offre, toutes taxes applicables comprises.
• Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé intégré à l'outil de réservation ou à la plateforme de formation, ou par virement pour les accompagnements. Le Prestataire n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
• Une facture est établie pour chaque prestation.

6. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier, par e-mail à contact@michaelsidibe.com. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la demande, par le même moyen de paiement. Ce délai est accordé à tous les clients consommateurs, qu'ils résident dans l'Union européenne ou en Suisse.

Exceptions. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour un programme en ligne dont l'accès a été ouvert à la demande du Client, avec reconnaissance de la perte de ce droit (art. L.221-28 du Code de la consommation), ni pour une séance déjà réalisée à sa demande pendant le délai. Si un accompagnement a commencé pendant le délai, le Client peut se rétracter en réglant les séances déjà effectuées.

Le droit suisse ne prévoit pas de délai légal de rétractation pour les ventes en ligne : le délai ci-dessus y est accordé volontairement.

7. Annulation, report, absence

• À l'initiative du Client : une séance peut être annulée ou déplacée sans frais jusqu'à 72 heures avant l'heure prévue, depuis le lien de gestion reçu par e-mail ou par e-mail. Passé ce délai, la séance est due. Un retard de plus de 15 minutes sans prévenir vaut annulation ; un retard moindre ne prolonge pas la séance.
• Force majeure (maladie, accident, événement familial majeur), justifiée par écrit : report ou remboursement, quelle que soit la date.
• À l'initiative du Prestataire : en cas d'empêchement, la séance est reportée au plus tôt, à une date convenue avec le Client, ou remboursée à son choix. Aucune autre indemnité n'est due.
• Accompagnement : le Client peut y mettre fin à tout moment par e-mail ; les séances non effectuées sont remboursées, déduction faite des séances réalisées au tarif unitaire en vigueur.

8. Déroulement des séances

• Le Client s'assure de disposer d'une connexion, d'un matériel et d'un lieu calme adaptés à une séance en visioconférence. Le Prestataire n'est pas responsable des interruptions techniques qui ne lui sont pas imputables.
• Les séances ne sont pas enregistrées, ni par le Prestataire ni par le Client, sauf accord écrit des deux parties.
• Le Prestataire est tenu à la discrétion sur ce qui est partagé en séance. Il peut mettre fin à un accompagnement si le cadre n'est plus respecté, avec remboursement des séances non effectuées.

9. Programmes en ligne

• L'accès est personnel et non cessible ; les identifiants ne doivent pas être partagés.
• L'accès est accordé pour la durée indiquée sur la page du programme, ou sans limite de durée à défaut de mention, sous réserve de la disponibilité de la plateforme.
• Les contenus (vidéos, documents, exercices) sont protégés par le droit d'auteur ; toute reproduction, diffusion ou revente est interdite (article 10).
• Le Prestataire n'est pas responsable des indisponibilités temporaires de la plateforme de formation.

10. Propriété intellectuelle

La méthode MEGC, ses protocoles et ses outils appartiennent à leur créateur, Iyane Sidibé, et sont exploités sous licence privée (voir Notre structure). Les contenus des programmes en ligne et les supports remis sont protégés par le droit d'auteur. La commande confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible. Toute reproduction, diffusion, transmission ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation écrite, est interdite.

Loi fédérale suisse sur le droit d'auteur (LDA) ; Code de la propriété intellectuelle français, art. L.111-1 s. et L.335-2 s.

11. Responsabilité

• Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Aucun résultat n'est garanti : les effets d'un accompagnement dépendent de l'engagement personnel du Client.
• Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite du montant payé pour la prestation concernée, sauf faute grave ou intentionnelle, dommage corporel, ou disposition impérative contraire.
• Le Prestataire n'est pas responsable de l'usage que le Client fait des contenus ni des décisions qu'il prend sur cette base.

12. Données personnelles

MVMT Intelligence Sàrl est responsable du traitement des données collectées à l'occasion d'une commande. Ce que vous partagez sur votre vécu, vos émotions ou votre santé n'est traité qu'avec votre consentement explicite, pour adapter l'accompagnement. Le parcours complet de vos données, les prestataires utilisés, les durées de conservation et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

13. Réclamations, médiation et litiges

D'abord, on se parle. Pour toute réclamation : contact@michaelsidibe.com ; réponse sous 30 jours et recherche d'une solution amiable.

Médiation. Le Client consommateur résidant dans l'Union européenne peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; ses coordonnées sont communiquées sur demande et dans la confirmation de commande. Le Client résidant en Suisse peut s'adresser à un organisme de médiation ou de conciliation de son canton.

Droit applicable et tribunaux. Droit suisse, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur de son pays de résidence. À défaut d'accord amiable, les tribunaux du canton de Genève sont compétents ; le consommateur domicilié dans l'Union européenne ou en Suisse peut également saisir les tribunaux de son domicile (Convention de Lugano, art. 15 à 17).

14. Dispositions générales

• Si une clause est jugée nulle, les autres restent en vigueur.
• Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation.
• Les CGV peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable à une commande est celle publiée à la date de cette commande. Les versions antérieures sont communiquées sur demande.
• Rédigées en français ; en cas de traduction, la version française fait foi.

Modèle de rétractation